Inédit, une Commission de déontologie pluridisciplinaire, présidée par Madame Sylvie FAVIER, Conseillère d’état et Présidente de la Cour administrative d’appel de Nancy s’est installée au sein du Groupement Hospitalier de Territoire Sud-Lorraine (GHT), vendredi 20 mai 2022. Son investiture répond à l’obligation légale de disposer d’un référent déontologue au sein de la fonction publique. Elle a pour mission d’apporter aux agents et aux instances du GHT tout conseil utile au respect des obligations et principes déontologiques, notamment en vue de mieux prévenir les situations de conflits d’intérêts. La commission pourra également, dans une démarche préventive, formuler des recommandations générales de nature à éclairer les membres du personnel du groupement hospitalier de territoire sur l’application des principes déontologiques.

Déontologue dans la fonction publique, une fonction récente mais obligatoire

La loi du 20 avril 2016 a créé la fonction de référent déontologue : « tout fonctionnaire a le droit de consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques ». Ce référent est compétent pour toute question déontologique au sein des établissements publics de santé, relevant notamment de la dignité, l’impartialité, l’intégrité ou la probité, la neutralité, la laïcité, les conflits d’intérêt, le secret professionnel et certains cas de cumul d’activités.

Autre mission : la commission pourra recueillir et traiter les signalements émis par un lanceur d’alerte.

La Commission de déontologie du GHT Sud-Lorraine : une composition collégiale

La composition retenue présente plusieurs avantages pour un GHT : l’expertise juridique en la présence de magistrats de la Cour administrative d’appel et la représentativité de différentes catégories de professionnels mélangeant soignants et administratifs permettant de concilier compétences et efficacité à l’échelle du territoire. Les membres de la Commission de déontologie sont tenus à une obligation de confidentialité, d’indépendance et d’impartialité. Tout agent du GHT peut saisir la Commission de déontologie par voie électronique via une adresse dédiée.

Composition des membres de la Commission de déontologie du GHT Sud-Lorraine pour 4 ans

Présidente : Sylvie Favier, Conseillère d’Etat, Présidente de la Cour Administrative d’Appel de Nancy |

Suppléant : Jean-François Goujon-Fischer, Premier conseiller près de la Cour Administrative d’Appel de Nancy

Professionnels du GHT Sud-Lorraine

• Directeur d’hôpital : Aurélien Valéri (CHRU de Nancy) | Suppléant : Muriel Colombo (CHRU de Nancy)
• Praticien Hospitalo-Universitaire du CHRU de Nancy : Pr Gérard Audibert | Suppléant : Pr Yves Martinet
• Praticien Hospitalo d’un établissement du GHT Sud-Lorraine : Dr Pierre-Jean Courbey (CH Lunéville) | Suppléant : Dr Claudia Farcas (CH Pont-à-Mousson)
• Agent de catégorie A : Émilie Voinson (CPN) | Suppléant : Zahia Chardin (CPN)
• Agent de catégorie B ou C : Adeline Moock (CHRU de Nancy) | Suppléant : Pauline Gérard (CHRU de Nancy)

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