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Un projet de loi à l’encontre de la proximité des réponses hospitalières.
nov. 05, 2020

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La proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposée récemment par les Députés du groupe LREM, va à l’encontre de ce que prône le plan « Ma Santé 2022 ». Elle va donner davantage de pouvoirs aux établissements support des GHT, éloignant encore plus les réponses aux besoins en santé des usagers.

L’article 7 de ce projet de loi propose qu’en cas de situation de vacance de poste du chef d’un établissement partie, la direction soit confiée à l’établissement support du GHT, sauf avis contraire du Directeur général de l’ARS. L’ANCHL propose que le Conseil de surveillance soit également concerté afin de tenir compte de l’avis des élus territoriaux, les mieux à même d’appréhender pour la population, les réponses aux besoins en santé des usagers. Cette mesure est présentée comme le seul levier permettant au GHT de remplir sa mission première au service de la population. Selon l’ANCHL, cette mesure ne devrait concernée que les établissements MCO (médecine-chirurgie-obstétrique) afin de permettre un levier complémentaire : la coopération entre les établissements de santé de proximité, les EHPAD, les établissements psychiatriques et les établissement privés comme cela s’est opéré et s’opère encore dans le cadre de la gestion du COVID-19.

Le GHT est un dispositif technique, bureaucratique, loin de la médecine de proximité et loin des usagers dans les bassins de vie. C’est aux établissements de proximité que doit revenir l’organisation des réponses aux besoins en santé des usagers, dans les territoires, dans un partenariat négocié tant avec le GHT que les cliniques.

C’est aux acteurs de terrain, à qui le législateur redonne justement la confiance, que doit émaner la gouvernance. Les hôpitaux de proximité doivent avoir une direction autonome, pleine et entière, pour pouvoir gérer leurs achats, leurs ressources humaines, leurs investissements. C’est ainsi que le maintien et le développement des soins de proximité, prônés par Emmanuel MACRON, pourront être garantis.

L’ANCHL préconise notamment
  • que les relations des établissements de proximité avec les GHT soient révisées, par le biais d’un avenant à la convention constitutive, leur permettant d’être partenaires et non plus établissements parties des GHT
  • que les regroupements d’hôpitaux de même nature et de même vocation situés à distance raisonnable soient encouragés
  • que des autorisations sanitaires soient réattribuer aux établissements de proximité
  • Ces propositions ont vocation à rendre un meilleur service à la population et à rompre avec une vision dépassée, dogmatique et sclérosée du système de santé que nous combattons parfois bien seuls depuis de nombreuses années.
Il ne faudrait pas que ces mêmes erreurs soient reproduites sur les établissements de proximité dans 10 ans quand il n’y en aura plus à moins que cela soit l’objectif caché de cette proposition de loi antinomique avec les propos réitérés du Président de la République. Nous avons échangé avec la conseillère santé de du Président de la République et savons qu’elle porte nos propositions qui, quoique minoritaires, répondent parfaitement aux enjeux et défis à venir de notre système de santé et de la vision de la société française.
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