La télé-expertise est l’un des actes de la télémédecine. Il permet aux professionnels de santé de faire une demande d’avis médical sécurisée et rémunérée à un médecin. Les nouvelles dispositions de l’avenant 9 à la convention médicale relatives à la téléexpertise, qui entrent en application au 1^er avril 2022, représentent une avancée historique au sein de notre système de santé.

En effet, les actes de téléexpertises rémunérés ne sont plus seulement réservés aux échanges entre médecins. Ils sont étendus à l’ensemble des professionnels de santé : pharmaciens et auxiliaires médicaux (infirmier, diététicien, kinésithérapeute, orthophoniste, par exemple), qui pourront solliciter l’avis d’un médecin et être rémunérés par l’Assurance maladie.

Par ailleurs, l'ensemble des patients français est désormais éligible à cet acte : un progrès en termes d’accès aux soins pour tous.

Baptiste Truchot, le co-fondateur d’Omnidoc, une medtech au service de la collaboration médicale, explique : « C’est un virage historique en termes de santé publique… La France est le premier pays à généraliser la rémunération de la téléexpertise. De nouvelles organisations professionnelles émergent pour répondre aux défis posés par la pénurie médicale et les difficultés d’accès aux soins. »

Financée par l’Assurance maladie depuis 2019, la téléexpertise nécessitait de nouvelles dispositions légales pour encourager les établissements et les professionnels de santé dans cette pratique ; et ainsi améliorer la qualité du parcours de soin. Les nouvelles dispositions qui concernent la téléexpertise sont les suivantes :

• L’ensemble des professionnels de santé peut avoir recours à la téléexpertise

Jusqu’à présent, la téléexpertise concernait uniquement les échanges d’avis entre médecins généralistes et spécialistes. A partir d’avril 2022, l’intégralité des professionnels de santé (pharmaciens et auxiliaires médicaux) pourra elle aussi pratiquer des actes de téléexpertise rémunérés pour solliciter l’avis de médecins, généralistes ou spécialistes.

« C’est un changement majeur qui va multiplier par six le nombre de professionnels concernés par la téléexpertise. Concrètement, tous les professionnels de santé peuvent désormais utiliser notre plateforme et solliciter l’avis d’un médecin. Chaque médecin et chaque service hospitalier pourront déterminer les professionnels autorisés à les solliciter », explique Baptiste Truchot, Co-fondateur d’Omnidoc.

• Tous les patients peuvent désormais bénéficier d’une téléexpertise rémunérée

Elle était jusqu’alors réservée aux patients en affection de longue durée (ALD), atteints de maladies rares, résidant en zone dites « sous denses », résidents d’EHPAD ou en structure médico-sociale et, aux détenus. Désormais, la téléexpertise est accessible à l’ensemble des patients.

« La généralisation à tous les patients, prévue dès l’avenant 6, était attendue de longue date. Elle était essentielle pour permettre le développement de cette pratique, afin que les médecins n’aient pas à se demander en amont d’une demande si leur patient rentre dans le cadre réglementaire ou non. », explique Baptiste Truchot, Co-fondateur d’Omnidoc.

• L’augmentation de la rémunération moyenne

Historiquement, la téléexpertise était régie à deux niveaux. Cette distinction disparaît et tout acte de téléexpertise est désormais coté en TE2. Le médecin requis perçoit 20 euros, le médecin ou l’orthophoniste requérant 10 euros.

(La rémunération des autres professionnels de santé requérants dépend des négociations mono-professionnelles en cours.)

« Cette suppression des deux niveaux signifie à la fois une augmentation de la rémunération moyenne et une simplification importante. Elle va encourager les médecins et l’ensemble des professionnels de santé, qui réalisent tous des téléexpertises informelles par téléphone, fax ou sms, à formaliser, améliorer et développer cette pratique. », explique Baptiste Truchot, Co-fondateur d’Omnidoc.

• Une rémunération plus rapide

Jusqu’à présent, seul le médecin requis cotait son acte. Il précisait dans sa feuille de soin les informations concernant le médecin requérant (numéro AM ou FINESS), ce qui permettait à l’Assurance maladie de verser annuellement une rémunération au médecin requérant. Désormais, le requérant cotera directement un acte à chaque demande de téléexpertise. L’objectif affiché de l’Assurance maladie est de fiabiliser et d’accélérer la rémunération du requérant.

A partir du 1^er avril, près d’1,2 millions de professionnels auront accès à la téléexpertise. Au même titre que les médecins, ces professionnels de santé utilisent aujourd’hui des outils inadaptés pour solliciter des avis médicaux. Cette ouverture de la téléexpertise leur permettra d’améliorer cette pratique et de valoriser le temps consacré.

Baptiste Truchot, le co-fondateur d’Omnidoc explique : « Notre solution de téléexpertise qui s’adapte à toutes les spécialités et à toutes les organisations médicales, hospitalières ou libérales est une solution technologique simple et efficace pour accompagner cette nouvelle pratique. Déployée dans une cinquantaine d'hôpitaux et utilisée par plus de 8 000 médecins, notre solution permet de créer des canaux de communication efficaces, sécurisés et rémunérés entre les différents acteurs du parcours de soins. »

Omnidoc permet déjà à des milliers de médecins et professionnels de santé d’échanger facilement des avis et ainsi, d’améliorer la collaboration médicale territoriale pour une meilleure prise en charge des patients.

Pour plus d’explications, veuillez contacter Omnidoc : www.omnidoc.fr