Grand Dossier DH Magazine 157 : Projet de loi de nancement de la Sécurité Sociale 2020

Le projet de loi de nancement de la sécurité sociale pour 2020 poursuit la transformation de notre système de protection sociale conformément aux engagements du Président de la République et prolonge notre politique qui consiste à réduire massivement les impôts pour augmenter le pouvoir d’achat des Français. Il récompense le travail et protège les plus vulnérables.

Ces transformations ont été rendues possibles grâce à la politique économique et budgétaire sérieuse menée depuis 2 ans par le Gouvernement. Nous sommes ainsi parvenus à la fois à maîtriser la dépense publique (40 milliards de dépenses évitées depuis 2017), à réduire le deficit public (de 20 milliards d’euros entre 2019 et 2020) et les prélèvements obligatoires (baisse de 30 milliards d’euros en 2020 par rapport à 2017), tout en stabilisant notre endettement, ce qui n’était pas arrivé depuis plus de 10 ans. Nous avons ainsi pu nancer nos priorités et consolider nos résultats en matière de croissance et d’emploi, en soutenant ceux qui travaillent et qui entreprennent, et en protégeant les plus fragiles.

Ainsi, le PLFSS pour 2020 prolonge cette politique tout en tenant compte de la réponse d’ampleur apportée à l’urgence économique et sociale et aux revendications exprimées par les Français en matière de pouvoir d’achat, et avec elles la demande d’un système social plus juste.

Ce PLFSS récompense le travail en reconduisant la prime exceptionnelle annoncée par le Président de la République en décembre 2018, conditionnée à la mise en place d’un accord d’intéressement. Il protège les plus fragiles en prévoyant la revalorisation de leurs pensions. Il garantit aussi que chacun contribue à hauteur de ses devoirs et béné cie de la solidarité à hauteur de ses droits. Ainsi, ce PLFSS renforce l’arsenal de lutte contre la fraude aux prestations comme aux cotisations, notamment en matière de travail détaché.

Ce PLFSS renforce également la prise en compte des nouveaux risques sociaux qui pèsent sur les Français, dont la couverture est l’essence même de la sécurité sociale. C’est le cas de la perte d’autonomie, avec notamment l’ouverture dès 2020 d’un congé indemnisé pour les proches aidants.

La lutte contre l’assignation sociale à résidence est également un axe majeur de ce PLFSS. La priorité est donnée au soutien à la petite enfance et à l’accompagnement des familles monoparentales, qui sont souvent les plus vulnérables, et peuvent constituer un foyer de reproduction des inégalités. La lutte contre l’assignation sociale, c’est aussi l’effectivité de l’accès aux soins dans les territoires les plus éloignés et la poursuite de l’ambition gouvernementale dans le champ de la prévention en matière de santé.

La sécurité sociale du 21e siècle doit mieux prendre en compte les parcours de vie. Si les droits sociaux se sont développés dans une logique de droits objectifs, leur effectivité nécessite d’aller vers davantage d’individualisation, sans bien sûr renoncer à la solidarité qui demeure le ciment de notre système.

C’est dans cette logique que le PLFSS pour 2020 conme un tournant dans lequel le parcours prend le relais du statut : parcours entre prestations tout au long de la vie, parcours des patients entre plusieurs professionnels, parcours de retour à l’activité des assurés après une maladie, avec une attention particulière portée à l’amélioration du quotidien des personnes handicapées.

Enfin, ce PLFSS comprend des mesures de simpli cation et de transformation de l’action publique, au service de la vie quotidienne des Français. Le développement des plateformes d’agrégation CESU+ et Pajemploi+ dans le champ des services à la personne se poursuit cette année, avec le lancement d’une expérimentation sur deux départements. Elle permettra notamment de préfigurer la contemporanéisation du crédit d’impôt service à la personne et des aides sociales. Le PLFSS simplifie également la déclaration sociale des indépendants, et lance dans le champ social l’important chantier d’unification du recouvrement.

Avec ce PLFSS, nous confirmons que la sécurité sociale doit avant tout regarder la société telle qu’elle est et telle qu’elle sera demain.

Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé

Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics

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