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Les recommandations de la Cour des Comptes en matière de proximité de l’offre de soins ne sont pas suffisantes.
oct. 16, 2020
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La Cour des Comptes vient de publier un rapport sur les Groupements Hospitaliers de Territoire. L’ANCHL salue le travail des rapporteurs, qui a permis de dresser un bilan détaillé de ces structures. L’association estime comme la Cour des Comptes que la mise en place d’indicateurs fiables, de diagnostics rigoureux et d’une analyse exhaustive est nécessaire afin d’éclairer les arbitrages budgétaires et financiers sur les GHT. Car il n’y a aucune analyse des surcoûts importants que génèrent les GHT en administration (achats notamment, si l’on parle de gains nets effectifs dû à la seule action du GHT ), SIH, regroupements de services support...
Après avoir constaté l’échec de la stratégie de groupe au sein des GHT (ils font état d’une relative perte de marché ou constatent le manque de solutions apportées à la problématique de la démographie médicale), les rapporteurs prônent néanmoins encore plus de pouvoir aux GHT à travers notamment la fusion des instances (pour créer une gouvernance plus intégrée), l’émergence d’une personnalité morale, l’augmentation du niveau d’intégration managériale (fusions ou directions communes des établissements parties).
Cependant, les rapporteurs émettent des préconisations visant à garantir une réponse de proximité au sein de ces GHT ainsi renforcés. Les mises en direction commune seraient à favoriser pour rendre plus efficiente la gestion hospitalière sans qu’apparaisse une réelle justification. Cependant les rapporteurs recommandent la mise en place d’une gouvernance spécifique et l’installation systématique de directeurs délégués dans les hôpitaux de proximité, directeurs aux pouvoirs limités donc illusoires.
L’ANCHL reconnaît la volonté de la Cour des Comptes à travers ses recommandations, de maintenir et de développer l’offre de soins de proximité. L’Association estime cependant que ces nouvelles mesures tendent à une hyperbureaucratisation hospitalière publique, à une restructuration accrue de l’offre de soins sous l’autorité d’un seul Directeur, celui du GHT. Les liens indispensables avec les cliniques de même niveau ne sont pas davantage abordés.
Pour l’ANCHL, cela se traduira inévitablement par des suppressions de lits et des fermetures de service, donc par moins de proximité. Les succédanés que sont les consultations avancées et autres artifices ne suffiront pas à combler ce manque de soins de proximité. Les risques engendrés par ces préconisations sont une détérioration de la sécurité et de la qualité de prise en charge des usagers, une détérioration financière des établissements et un manque d’attractivité pour le personnel.
Pour garantir le maintien et le développement des soins de proximité, l’ANCHL ne cesse de formuler des propositions afin de prendre en compte la réalité du terrain et des besoins des usagers. L’association recommande de mettre fin aux fusions et aux mises en direction commune au sein des GHT. L’installation systématique de directeurs délégués dans les hôpitaux de proximité ne sera pas gage d’autonomie. Ils n’auront pas de marge de manœuvre car les décisions seront prises par le Directeur du GHT et les réponses ne seront pas adaptées aux besoins du bassin de vie. L’ANCHL estime préférable que les CHL et les HP deviennent des établissements partenaires par le biais d’un avenant et non plus établissements parties. Les CHL et les HP doivent avoir un management autonome avec la nomination d’un directeur aux pleins pouvoirs. Des regroupements d’hôpitaux de même nature, d’établissements médico-sociaux, de même vocation sont à encourager dans un périmètre restreint ainsi que la création de fédérations d’acteurs de proximité.
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