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Le CNG lance un dispositif de signalement de traitement et de prévention des difficultés d’exercice pour les directeurs de la fonction publique hospitalière
nov. 25, 2020

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Qualité de vie au travail / prévention des risques professionnels des directeurs : le CNG lance un dispositif de signalement, de traitement et de prévention des difficultés d’exercice pour les directeurs de la fonction publique hospitalière.

Ce dispositif s’inscrit dans la stratégie nationale pour l’amélioration de la qualité de vie au travail des professionnels en santé et sur le protocole d’accord relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique de 2013.

Après la signature et la diffusion de la Charte de l’éthique et de la responsabilité des directeurs de la FPH formalisant les principes et les bonnes pratiques du management, c’est désormais un dispositif concret appuyé sur une cartographie spécifique des situations à risque dans l’exercice professionnel des directeurs qui voit le jour. Les objectifs poursuivis sont d’identifier et d’évaluer les situations individuelles difficiles qui présentent un risque psychosocial, et de mettre en place leur traitement collégial.

Un dispositif co-construit avec les représentants des directeurs
En coordination avec les membres de la commission des conditions de travail (CCT), le CNG met en place un dispositif qui s’articule autour de deux outils : un formulaire de signalement des situations à risque psycho-social disponible pour tous les directeurs sur son site internet et l’installation d’un comité de suivi qui traitera les signalements et assurera leur suivi.

Les directeurs confrontés à une situation de travail dégradée peuvent compléter le formulaire directement sur le site Internet du CNG. Ce formulaire sera traité de manière confidentielle et indépendante. Il ne figurera pas dans le dossier administratif du directeur.

Un dispositif de signalement à bien distinguer d’un besoin d’écoute en urgence
Le CNG s’engage, sous 48 heures, à recontacter le directeur ayant fait un signalement pour faire un point de situation. L’équipe dédiée a été formée à ce type d’écoute.
Un comité de suivi composé de professionnels du CNG, de représentants des directeurs, de l’administration (CNG, DGOS et DGCS) auxquels seront associées des compétences expertes, notamment celles d’un médecin du travail et d’un psychologue du travail, se réunissant toutes les 6 semaines, prend ensuite le relai afin d’évaluer la situation et d’y apporter des propositions de réponses adaptées : intermédiation locale, médiation régionale, suivi médical, actions d’accompagnement par le CNG, préconisations de plan de formation individualisé.... Il sera également en charge du suivi et de l’évaluation des actions mises en œuvre.

Ce dispositif de signalement ne doit pas être utilisé en cas d’urgence. En effet, en cas d’urgence, le CNG a mis en place depuis le mois de mars un numéro vert d’aide et d’accompagnement psychologique, le 0 800 203 007. Ce service anonyme et strictement confidentiel est disponible 24h sur 24 et 7 jours sur 7 et est assuré par des psychologues cliniciens diplômés et soumis au code de déontologie de leur profession.

La commission des conditions de travail, placée auprès du Comité consultatif national, comprend 12 membres de l’administration et des représentants des personnels désignés par les organisations syndicales. La CCT est compétente pour les trois corps de directeurs et constitue un lieu d’analyse et de proposition relatif à la prévention des risques liés à l’exercice professionnel.

Contact presse CNG
Claire Demassieux - 01.77.35.61.11 - claire.demassieux@sante.gouv.fr
Site internet : www.cng.sante.fr
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