Coopération, stratégie et optimisation

La CHT, dispositif récent, est parfois mal connu. L’équipe ANAP, représentée par Alain Arnaud, Éric Delcros et Marie-Dominique Lussier, a accepté de nous éclairer !

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Entretien avec l’équipe ANAP, représentée par Alain Arnaud, Éric Delcros et Marie-Dominique Lussier

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DH MAGAZINE – Une CHT, c’est quoi ?

Le dispositif « Communauté Hospitalière de Territoire » (CHT) résulte de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, dite loi HPST. Il est codifié aux articles L. 6132-1 à L. 6132-8 du Code de santé publique. La CHT est une coopération conventionnelle, ne créant pas de personnalité morale distincte de ses membres. Elle est réservée aux seuls établissements publics de santé, chacun d’entre eux ne pouvant être membre que d’une seule CHT. Des établissements sociaux et médico-sociaux peuvent y être associés. La CHT a pour objet de mettre en oeuvre une stratégie commune et de gérer en commun certaines fonctions et activités, grâce à des délégations ou des transferts de compétences entre les établissements publics de santé. Elle permet la convergence des projets médicaux de ses membres et donne un cadre à la structuration de filières de prise en charge des patients, afin d’adapter au mieux l’offre de soins aux besoins de santé de la population sur un territoire donné. Par ailleurs, pour passer du niveau stratégique au niveau opérationnel, les établissements membres de la CHT peuvent organiser – entre eux ou avec d’autres acteurs publics ou privés – des coopérations thématiques, formalisées au travers d’autres dispositifs conventionnels ou s’appuyant sur des personnalités morales (par exemple de type GCS ou GIP).

Se créent-elles de manière homogène sur le territoire ?

Selon le recensement de la DGOS au 30 juin 2012, 4 CHT avaient été créées au 1er janvier 2011, alors que 29 étaient comptabilisées à la fin du premier semestre 2012. Même si chaque établissement public de santé n’est pas aujourd’hui encore inscrit dans une CHT formalisée, il s’agit bien d’un mouvement de fond puisque les chiffres prévisionnels de la DGOS font état d’un chiffre de 76 CHT créées ou en cours de création en 2014.

Pourquoi les établissements choisissent-ils de se regrouper ?

Mettre en place une CHT sur un territoire constitue un acte fondateur pour les établissements publics. C’est faire le choix d’exprimer une volonté de création d’un groupe public, même si le passage de l’expression de cette volonté à sa mise en oeuvre effective n’est pas un chemin tranquille !

Alors que les premières CHT avaient pour objet la gestion d’activités administratives, techniques et logistiques ou la permanence des soins, les CHT les plus récentes, parfois sous l’impulsion des ARS, abordent de façon plus prégnante les questions autour de la mise en place de filières de soins ou d’un projet médical commun, de la définition d’une stratégie commune ou de dispositifs facilitant la satisfaction des besoins des professionnels : attractivité, échange de temps médical, formation, équipes médicales de territoire…

Quel est votre rôle ?

Les travaux de l’ANAP, en appui des ARS et des Établissements, ont vocation à accompagner les territoires dans la structuration de l’offre et la mise en place de coopérations dans le cadre d’une CHT ou en préalable de la CHT, les enjeux étant : - d’adapter l’offre de soins aux besoins de la population ; - d’assurer un maillage territorial dans une logique de graduation des soins ; - de faire face aux évolutions démographiques (populationnelles et professionnelles). L’approche pragmatique de la démarche tente d’aligner les professionnels d’un territoire autour de la mise en place de parcours gradués, coordonnés et lisibles pour le patient. L’ANAP a expérimenté la démarche en Bretagne et accompagne les ARS Bourgogne et Champagne-Ardenne en tant que pilotes avant d’envisager un déploiement à l’ensemble des Régions. Les travaux également conduits par l’ANAP sur le Parcours des personnes âgées dans le système de santé constituent une démarche d‘analyse de l’organisation territoriale en partant d’une approche populationnelle. L’ensemble de ces travaux apporte un outillage pour aider au changement que constitue une adaptation de l’offre aux besoins, et non pas l’inverse.